Actualité IOBSP Courtiers et Mandataires Crédit immobilier, Consommation et Regroupement de Crédits

Liste des Actualités

Crédit

Crédits aux particuliers – 2026-06
Publication mensuelle de la Banque de France consacrée aux crédits aux particuliers pour la période 2026-06, avec suivi de la production de crédits, des encours et des taux.Source : Banque de Fran [...]
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Assurance

Appel ACPR aux assureurs non-vie sur l’adaptation au changement climatique
Actualité ou publication ACPR consacrée au secteur de l’assurance : Appel ACPR aux assureurs non-vie sur l’adaptation au changement climatique.Source : ACPR Banque de France — consulter la pub [...]
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Assurance

Nouveau régime de proportionnalité Solvabilité II
Actualité ou publication ACPR consacrée au secteur de l’assurance : Nouveau régime de proportionnalité Solvabilité II.Source : ACPR Banque de France — consulter la publication. [...]
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Crédit

Crédits aux particuliers – 2026-05
Publication mensuelle de la Banque de France consacrée aux crédits aux particuliers pour la période 2026-05, avec suivi de la production de crédits, des encours et des taux.Source : Banque de Fran [...]
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IOBSP

ORIAS : vérification de l’immatriculation des courtiers IOBSP en 2026
EFIOB relaie un point de veille consacré à la vérification de l’immatriculation ORIAS des courtiers IOBSP en 2026.Source : EFIOB — consulter la publication. [...]
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IOBSP

Lancement de REGAFI.FR, registre public unique banque et assurance
L’ACPR met en ligne REGAFI.FR, registre public unique issu de la fusion de REGAFI et REFASSU, avec des données d’identification et de périmètre d’agrément.Source : ACPR Banque de France — [...]
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IOBSP

Associations de courtiers : ressources ACPR mises à jour pour les IOBSP
La page ACPR consacrée aux associations professionnelles de courtiers présente les ressources et documents applicables au périmètre IOBSP.Source : ACPR Banque de France — consulter la publicatio [...]
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Assurance

La situation des assureurs en France fin 2025
Actualité ou publication ACPR consacrée au secteur de l’assurance : La situation des assureurs en France fin 2025.Source : ACPR Banque de France — consulter la publication. [...]
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Assurance

Revalorisation 2025 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation
Actualité ou publication ACPR consacrée au secteur de l’assurance : Revalorisation 2025 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation.Source : ACPR Banque de France — consulter la publicat [...]
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Formation

Associations professionnelles : contrôle de la formation continue des adhérents
Point de veille formation et capacité professionnelle pour les intermédiaires : Associations professionnelles : contrôle de la formation continue des adhérents.Source : ACPR Banque de France — c [...]
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IOBSP

Assurance emprunteur : CNCEF CRÉDIT réagit aux travaux du CCSF
CNCEF CRÉDIT salue des avancées du CCSF sur l’assurance emprunteur et insiste sur la liberté de choix des emprunteurs.Source : CNCEF — consulter la publication. [...]
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Assurance

Rapport annuel 2025 du Pôle commun ACPR-AMF
Actualité ou publication ACPR consacrée au secteur de l’assurance : Rapport annuel 2025 du Pôle commun ACPR-AMF.Source : ACPR Banque de France — consulter la publication. [...]
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Assurance

Étude ACPR-AMF sur la distribution, les frais et les performances des produits structurés
Actualité ou publication ACPR consacrée au secteur de l’assurance : Étude ACPR-AMF sur la distribution, les frais et les performances des produits structurés.Source : ACPR Banque de France — c [...]
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IOBSP

Rapport CCSF : le modèle français du crédit immobilier et les ménages
CNCEF CRÉDIT réagit au rapport du CCSF consacré au modèle français de financement de l’acquisition de la résidence principale.Source : CNCEF — consulter la publication. [...]
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Crédit

Crédits aux particuliers – 2026-04
Publication mensuelle de la Banque de France consacrée aux crédits aux particuliers pour la période 2026-04, avec suivi de la production de crédits, des encours et des taux.Source : Banque de Fran [...]
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IOBSP

CNCEF CRÉDIT interpelle sur le financement de l’immobilier
CNCEF CRÉDIT et CNCEF IMMOBILIER publient une prise de position sur le financement de l’immobilier et l’accès au crédit.Source : CNCEF — consulter la publication. [...]
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Assurance

Sanction de Société Générale comme intermédiaire d’assurance
Actualité ou publication ACPR consacrée au secteur de l’assurance : Sanction de Société Générale comme intermédiaire d’assurance.Source : ACPR Banque de France — consulter la publication. [...]
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Formation

Programme réglementaire de formation IOBSP : module général et modules spécialisés
Point de veille formation et capacité professionnelle pour les intermédiaires : Programme réglementaire de formation IOBSP : module général et modules spécialisés.Source : Légifrance — consu [...]
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Formation

Formation IOBSP niveau 1 : référentiel réglementaire de 150 heures
Point de veille formation et capacité professionnelle pour les intermédiaires : Formation IOBSP niveau 1 : référentiel réglementaire de 150 heures.Source : Légifrance — consulter la publicatio [...]
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Formation

Formation IOBSP niveau 2 : référentiel réglementaire de 80 heures
Point de veille formation et capacité professionnelle pour les intermédiaires : Formation IOBSP niveau 2 : référentiel réglementaire de 80 heures.Source : Légifrance — consulter la publication [...]
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Formation

Formation IOBSP : modules crédit immobilier, consommation, regroupement et paiement
Point de veille formation et capacité professionnelle pour les intermédiaires : Formation IOBSP : modules crédit immobilier, consommation, regroupement et paiement.Source : Légifrance — consulte [...]
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Crédit

Crédits aux particuliers – 2026-03
Publication mensuelle de la Banque de France consacrée aux crédits aux particuliers pour la période 2026-03, avec suivi de la production de crédits, des encours et des taux.Source : Banque de Fran [...]
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IOBSP

CNCEF CRÉDIT : proposition de loi sur le crédit immobilier et règles HCSF
CNCEF CRÉDIT commente une proposition de loi portant sur le crédit immobilier et le cadre du HCSF, sujet directement lié aux conditions de financement suivies par les courtiers.Source : CNCEF — c [...]
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Assurance

Revue ACPR n°66 : assurance-vie, réclamations et protection clientèles
Actualité ou publication ACPR consacrée au secteur de l’assurance : Revue ACPR n°66 : assurance-vie, réclamations et protection clientèles.Source : ACPR Banque de France — consulter la public [...]
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Formation

Trophées PLANETE CSCA Occitanie 2026 : deux sessions de formation DDA
Point de veille formation et capacité professionnelle pour les intermédiaires : Trophées PLANETE CSCA Occitanie 2026 : deux sessions de formation DDA.Source : PLANETE CSCA — consulter la publicat [...]
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Assurance

Bilan ACPR sur le traitement des réclamations banque-assurance
Actualité ou publication ACPR consacrée au secteur de l’assurance : Bilan ACPR sur le traitement des réclamations banque-assurance.Source : ACPR Banque de France — consulter la publication. [...]
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IOBSP

AFIB : Hugo Maurel succède à Thierry Vandecasteele à la présidence
Le portail E-IOBSP relaie le changement de présidence de l’AFIB, association active dans l’écosystème du courtage et de l’intermédiation bancaire.Source : E-IOBSP — consulter la publicatio [...]
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Crédit

Crédits aux particuliers – 2026-02
Publication mensuelle de la Banque de France consacrée aux crédits aux particuliers pour la période 2026-02, avec suivi de la production de crédits, des encours et des taux.Source : Banque de Fran [...]
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IOBSP

L’ACPR retire l’agrément de Courtensia sur les périmètres IAS et IOBSP
L’ACPR annonce le retrait de l’agrément de Courtensia comme association professionnelle d’intermédiaires en assurance et d’IOBSP, avec effet au 30 juin 2026.Source : ACPR Banque de France � [...]
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Crédit

Crédits aux particuliers – 2026-01
Publication mensuelle de la Banque de France consacrée aux crédits aux particuliers pour la période 2026-01, avec suivi de la production de crédits, des encours et des taux.Source : Banque de Fran [...]
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Crédit

Crédits aux particuliers – 2025-12
Publication mensuelle de la Banque de France consacrée aux crédits aux particuliers pour la période 2025-12, avec suivi de la production de crédits, des encours et des taux.Source : Banque de Fran [...]
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IOBSP

ORIAS : campagne de renouvellement d’inscription 2026
L’ORIAS rappelle la campagne de renouvellement 2026 et la date limite de dépôt des demandes. Cette échéance concerne notamment les intermédiaires en opérations de banque et services de paiemen [...]
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Assurance

Programme de travail ACPR 2026 : priorités banque et assurance
Actualité ou publication ACPR consacrée au secteur de l’assurance : Programme de travail ACPR 2026 : priorités banque et assurance.Source : ACPR Banque de France — consulter la publication. [...]
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Crédit

Crédits aux particuliers – 2025-11
Publication mensuelle de la Banque de France consacrée aux crédits aux particuliers pour la période 2025-11, avec suivi de la production de crédits, des encours et des taux.Source : Banque de Fran [...]
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Crédit

Crédits aux particuliers – 2025-10
Publication mensuelle de la Banque de France consacrée aux crédits aux particuliers pour la période 2025-10, avec suivi de la production de crédits, des encours et des taux.Source : Banque de Fran [...]
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Crédit

Crédits aux particuliers – 2025-09
Publication mensuelle de la Banque de France consacrée aux crédits aux particuliers pour la période 2025-09, avec suivi de la production de crédits, des encours et des taux.Source : Banque de Fran [...]
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Formation

APRIL ouvre un Centre de Formation des Apprentis dédié aux métiers de la relation client
Point de veille formation et capacité professionnelle pour les intermédiaires : APRIL ouvre un Centre de Formation des Apprentis dédié aux métiers de la relation client.Source : Logiciel-Courtier [...]
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Formation

Intermédiaires d’assurance : exigences de capacité professionnelle et formation continue
Point de veille formation et capacité professionnelle pour les intermédiaires : Intermédiaires d’assurance : exigences de capacité professionnelle et formation continue.Source : ACPR Banque de F [...]
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Formation

Capacité professionnelle des intermédiaires d’assurance : ressource ACPR mise à jour
Point de veille formation et capacité professionnelle pour les intermédiaires : Capacité professionnelle des intermédiaires d’assurance : ressource ACPR mise à jour.Source : ACPR Banque de Fran [...]
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Formation

Capacité professionnelle des intermédiaires en 3 questions : mise à jour ACPR
Point de veille formation et capacité professionnelle pour les intermédiaires : Capacité professionnelle des intermédiaires en 3 questions : mise à jour ACPR.Source : ACPR Banque de France — co [...]
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