ORIAS Registre unique des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance

Crédit Immobilier, Rachat de crédits, Assurance, RCPro

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imageL'Organisme pour le registre des intermédiaires en Assurance (ORIAS) est un registre des intermédiaires d’assurance, créé en France en 2007, afin de recenser les agents généraux, courtiers d'assurance et de réassurance, mandataires d'assurances ou mandataires d'intermédiaire en assurances.

Depuis le Décret du 26 janvier 2012 (2012-101), l'ORIAS a reçu la mission complémentaire de recenser les Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement (iobsp), spécialistes de la relation bancaire dans le domaine des opérations de crédit et de paiement (courtiers en crédits, mandataires exclusifs de banques, autres intermédiaires).

Ainsi, il est possible de considérer, en dépit de sa dénomination restreinte à l'Assurance, que l'ORIAS est devenu l'Organisme teneur du Registre unique des Intermédiaires bancaires et financiers en France, quels que soient leurs domaines d'action, leurs produits et leurs activités.

Depuis le 1er janvier 2013, le registre des intermédiaires centralise les trois principales catégories d'intermédiaires financiers : en assurances (intermédiaire en assurance ou IAS), en crédits (intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement ou IOBSP) ou en investissements financiers (Conseiller en investissements financiers ou CIF).

Il dénombre notamment les personnes physiques ou personnes morales autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en assurance en France. L'inscription est obligatoire, ce qui permet d’éviter les fraudes aux consommateurs, assuré(e)s, emprunteurs ou épargnants.

Pour effectuer des opérations d’assurance, il faut remplir des conditions qui sont vérifiées annuellement par l'ORIAS préalablement à l'immatriculation de l'intermédiaire.

L'ORIAS est limité à la vérification ; en revanche, le contrôle de l'activité des intermédiaires est de la responsabilité de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, anciennement l'ACAM et la Commission Bancaire)

L'inscription à au fichier est payante et à la charge des intermédiaires. C'est à l'intermédiaire de renouveler chaque année cette inscription.

Pour les iobsp, courtiers en crédits2, par exemple, le même type de cadre juridique est désormais applicable : obligation d'immatriculation/enregistrement, présentation d'un dossier à cet effet, justification d'une compétence professionnelle (soit par expérience, soit par diplôme, soit au moyen d'une formation ad hoc sanctionnée par un contrôle de connaissances, garantie, assurance professionnelle de l'activité. Ces dispositions sont en place depuis le 15 janvier 2013.

Les iobsp et les IAS sont contrôlés par l'ACPR. Les CIF sont contrôlés par l'AMF.

A fin 2013, le Registre unique des intermédiaires recensait environ 83.000 professionnels, en France, dont 21.000 courtier d'assurance, environ 4.500 Courtiers en crédits et 5.000 Conseiller en investissements financiers